Projet De Loi De Finance 2025 Maroc Pdf. Le projet de loi de finances 2023 dévoilé cette semaine ・ CAPEB Note de présentation du Projet de la Loi de Finances 2025 Voici les principales nouveautés contenues dans le rapport d'exécution budgétaire et de cadrage.
LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC 2023 Taxnews from tax-news.ma
Loi de Finances 2025 -REF 2025- Le projet de Loi de Finances 2025 intervient dans un moment historique pour le Royaume, marquant Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), Synthèse Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor, Synthèse
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Remarque: les revenus salariaux versés par les représentations de la FIFA au Maroc et les organismes qui y sont affiliés à leur personnel n'ayant pas la nationalité marocaine sont exonérés de l'IR Document à télécharger : Recueil des Programmes - Objectifs - Indicateurs - Sous-indicateurs : Loi de Finances 2025 (Version en français) (version en arabe) Suivez-nous sur : ar; LOF : Genèse & objectifs Élargissement du champ d'application de l'IS Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 propose d'étendre les dispositions de l'article 2-I du Code Général des Impôts (CGI), relatif aux personnes imposables en matière d'impôt sur les sociétés (IS), en incluant les entités suivantes : a) Sociétés en participation
Note sur les principales mesures proposées du Projet de la Loi de Finances 2025 MAROC COMPTA. Les dispositions de l'article 73-I du code général des impôts seront applicables aux revenus autres que fonciers acquis à compter du 1er janvier 2025. Élargissement du champ d'application de l'IS Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 propose d'étendre les dispositions de l'article 2-I du Code Général des Impôts (CGI), relatif aux personnes imposables en matière d'impôt sur les sociétés (IS), en incluant les entités suivantes : a) Sociétés en participation
Projet de loi de finances pour l année budgétaire 2016 au Maroc. Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), Synthèse Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor, Synthèse Le projet de loi de finances pour l'année budgétaires 2025 prévoit l'exonération de l'indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams versée à tous les stagiaires, sans conditions, recrutés par les entreprises du secteur privé, pour une période de 12 mois.